Conditions générales de vente
Version en vigueur : novembre 2026
1. Qui sommes-nous
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de WEBZLY, nom commercial de Thibault LAMBERT, entrepreneur individuel (EI), 1 place du cèdre de l'Atlas, 21160 Perrigny-lès-Dijon, immatriculé au Registre national des entreprises sous le SIREN 130 268 048. E-mail : thibault.lbrt21@gmail.com · Téléphone : 06 95 50 62 39.
Dans ces CGV, « WEBZLY » désigne le prestataire et « le Client » la personne qui commande une prestation.
2. Champ d'application
WEBZLY travaille exclusivement avec des professionnels (artisans, commerçants, indépendants, sociétés, associations) qui commandent une prestation pour les besoins de leur activité. Aucune prestation n'est vendue à des consommateurs.
Les CGV sont remises au Client avec chaque devis et sont disponibles à tout moment sur cette page. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date du devis. Les conditions particulières écrites dans le devis priment sur les CGV ; les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent que si WEBZLY les a acceptées par écrit.
3. Les prestations
WEBZLY propose :
- la création d'un site internet (formules Essentiel, Pro ou Sur-mesure), payée une seule fois ;
- un abonnement mensuel (Veille, Confort ou Croissance) qui comprend l'hébergement, le nom de domaine, la maintenance, la sécurité et un volume de modifications selon la formule.
Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit dans le devis signé. Les descriptions du site webzly.fr sont données à titre indicatif.
4. Devis et commande
Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours. La commande est ferme dès la réception du devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou « bon pour accord » par e-mail) et du paiement de l'acompte.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix payé est celui inscrit sur le devis. Les frais éventuels de services tiers expressément demandés par le Client (licence d'un logiciel ou d'une extension payante, banque d'images, outil de réservation ou de paiement en ligne, etc.) restent à sa charge, après accord préalable sur leur montant.
Le prix de l'abonnement peut être révisé une fois par an, à la date anniversaire, en prévenant le Client par e-mail au moins un mois à l'avance. Si le Client refuse la révision, il peut résilier son abonnement sans frais avant qu'elle ne s'applique, dès lors que la période minimale de 12 mois est écoulée.
6. Paiement
Création du site
- 30 % d'acompte à la commande ;
- le solde, soit 70 %, à la mise en ligne du site, payable à réception de la facture.
Abonnement
L'abonnement est payable chaque mois, d'avance, par virement ou prélèvement. Il commence le jour de la mise en ligne du site.
Retard de paiement
Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, sans rappel préalable :
- des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Si les frais réellement engagés sont plus élevés, une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatif.
Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Si un paiement reste impayé 15 jours après une mise en demeure par e-mail ou par courrier, WEBZLY peut suspendre ses prestations (travaux en cours, modifications, et le cas échéant la mise en ligne du site) jusqu'au paiement complet, sans que le Client puisse demander de dommages et intérêts.
7. Déroulement de la création
- Échange et contenus. Le Client fournit les éléments nécessaires : textes, photos, logo, informations légales, accès éventuels (fiche Google, ancien site, nom de domaine). WEBZLY peut l'aider à les rédiger ou à les choisir.
- Maquette. WEBZLY présente une maquette. Deux séries de retours sont comprises dans le prix ; au-delà, ou si le Client change de direction après validation, les ajustements font l'objet d'un devis complémentaire.
- Validation et mise en ligne. Rien n'est publié sans l'accord du Client. Une fois la version finale présentée, le Client dispose de 8 jours pour signaler par écrit un défaut de conformité au devis. Sans retour dans ce délai, ou dès la mise en ligne à sa demande, le site est considéré comme accepté.
Les délais annoncés sont indicatifs et courent à partir de la réception de tous les contenus. Si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires dans les 60 jours suivant la commande, WEBZLY peut, après une relance restée sans réponse pendant 15 jours, facturer le travail déjà réalisé au prorata, et au minimum l'acompte reste acquis.
8. Contenus fournis par le Client
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits sur les textes, photos, logos, vidéos et marques qu'il fournit, et que ces contenus sont exacts et licites. Il garantit WEBZLY contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
Le Client est l'éditeur de son site : il est responsable de son contenu et des informations publiées, y compris ses mentions légales, que WEBZLY rédige à partir des informations qu'il lui communique.
9. Abonnement : durée et résiliation
- L'abonnement est souscrit pour une durée minimale de 12 mois à compter de la mise en ligne.
- Ensuite, il continue de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail, avec un mois de préavis.
- Si le Client résilie avant la fin des 12 premiers mois, les mensualités restantes jusqu'à la fin de cette période restent dues, sauf faute de WEBZLY.
- Le Client peut changer de formule d'abonnement : passer à une formule supérieure à tout moment, à une formule inférieure une fois la période de 12 mois écoulée.
À la fin de l'abonnement, WEBZLY transfère gratuitement le nom de domaine au Client, ou au prestataire qu'il désigne, et lui remet une copie complète des fichiers du site. Les fichiers sont conservés 30 jours après la fin de l'abonnement, puis supprimés.
10. Modifications comprises dans l'abonnement
Une « modification » est un changement apporté au contenu existant du site : texte, photo, horaires, tarifs, coordonnées, ajout d'une réalisation dans une galerie existante. La création d'une nouvelle page, d'une nouvelle fonctionnalité ou une refonte de la présentation n'est pas une modification : elle fait l'objet d'un devis, sauf la page mensuelle comprise dans l'abonnement Croissance.
- Veille : 2 demandes de modification par mois, non reportables d'un mois sur l'autre.
- Confort : modifications illimitées dans le cadre ci-dessus, réalisées sous 5 jours ouvrés.
- Croissance : modifications prioritaires, réalisées sous 48 heures ouvrées, et une page ou un article supplémentaire par mois.
Les délais courent à partir de la réception d'une demande complète (texte définitif, photos). Un usage manifestement abusif des modifications « illimitées » peut donner lieu à un échange pour adapter la formule.
11. Hébergement et nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est titulaire. Le site est hébergé chez un prestataire choisi par WEBZLY (actuellement Hostinger International Ltd). WEBZLY assure la surveillance, les mises à jour de sécurité, le certificat HTTPS et une sauvegarde régulière.
WEBZLY met tout en œuvre pour que le site reste accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité totale : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou à cause de l'hébergeur, d'une attaque ou d'un incident réseau. WEBZLY s'efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais.
12. Propriété du site
Dès le paiement complet du prix de création, WEBZLY cède au Client les droits patrimoniaux d'auteur sur les éléments créés spécifiquement pour lui (design, textes rédigés par WEBZLY, visuels, code propre au site) : droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour une exploitation sur internet et sur tout support de communication du Client, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Tant que le prix n'est pas entièrement payé, WEBZLY reste titulaire de ces droits.
Ne sont pas cédés : les outils, méthodes et éléments génériques de WEBZLY réutilisables d'un projet à l'autre, ni les composants de tiers (bibliothèques open source, polices, images sous licence), qui restent soumis à leur propre licence. Le Client peut toutefois les utiliser librement pour son site.
Sauf refus écrit du Client, WEBZLY peut présenter le site réalisé comme référence (portfolio, réseaux sociaux) et faire figurer une mention discrète « Site réalisé par WEBZLY » en pied de page.
13. Responsabilité
WEBZLY est tenu d'une obligation de moyens. WEBZLY ne garantit ni une position déterminée dans les résultats de Google ou d'autres moteurs de recherche, ni un nombre de visites, d'appels ou de demandes de devis : ils dépendent de facteurs extérieurs (algorithmes, concurrence, avis clients).
WEBZLY n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image), ni des conséquences d'une information inexacte fournie par le Client, ni des services de tiers (hébergeur, Google, outils de réservation ou de paiement). En toute hypothèse, la responsabilité de WEBZLY est limitée aux sommes payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois.
14. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations concernées sont suspendues pendant sa durée. Si l'empêchement dure plus de 2 mois, chaque partie peut résilier le contrat par e-mail, sans indemnité.
15. Données personnelles
Pour les données que WEBZLY collecte sur ses propres clients, voir la politique de confidentialité.
Lorsque le site du Client recueille des données de ses propres visiteurs (formulaire de contact ou de devis, réservation), le Client en est le responsable de traitement et WEBZLY agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, WEBZLY s'engage à :
- traiter ces données uniquement pour faire fonctionner le site et transmettre les demandes au Client, selon ses instructions ;
- garantir la confidentialité de ces données et mettre en place des mesures de sécurité adaptées (HTTPS, mises à jour, accès limités) ;
- faire appel uniquement à des sous-traitants offrant les mêmes garanties (notamment l'hébergeur), et en informer le Client ;
- aider le Client à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses visiteurs ;
- prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas de violation de données ;
- à la fin du contrat, remettre les données au Client puis les supprimer.
16. Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance pendant la prestation (accès, mots de passe, chiffres, projets), pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa fin.
17. Droit de rétractation de certains professionnels
Lorsque le contrat est conclu hors établissement (par exemple dans les locaux du Client) avec un professionnel qui emploie 5 salariés au plus et que la création d'un site internet n'entre pas dans le champ de son activité principale, le Client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis (articles L.221-3 et L.221-18 du Code de la consommation).
Pour l'exercer, il suffit d'envoyer avant la fin du délai une déclaration claire par e-mail ou par courrier, par exemple avec le modèle ci-dessous. Les sommes déjà versées sont remboursées dans les 14 jours.
Si le Client demande expressément que le travail commence avant la fin de ce délai, il devra payer, en cas de rétractation, le montant correspondant au travail déjà réalisé (article L.221-25 du Code de la consommation).
| Modèle de formulaire de rétractation |
|---|
| À l'attention de WEBZLY, Thibault LAMBERT, 1 place du cèdre de l'Atlas, 21160 Perrigny-lès-Dijon, thibault.lbrt21@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Commandé le : …………… · Nom du Client : …………… · Adresse du Client : …………… Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : …………… · Date : …………… |
18. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; le Client peut écrire à thibault.lbrt21@gmail.com, une réponse lui est apportée sous 15 jours.
À défaut d'accord, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun. Lorsque les deux parties ont la qualité de commerçant, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Dijon.
Si une clause des CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.